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Entente horizontale

Europe - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'analyse de la Commission dans l'affaire de l'entente sur l'acide monochloracétique est validée. La décision de la Commission du 19 janvier 2005 condamnant une entente dans l'affaire de l'acide monochloracétique (ci-après AMCA) (aff. 37.773 : Europe 2006, comm. 380) a fait l'objet d'un recours en annulation de la part de trois des cinq groupes impliqués. Il est vrai que le dernier, ayant usé de la procédure de clémence, était à l'origine de la révélation de l'entente et avait échappé à la condamnation. (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 30 sept. 2009, aff. T-161/05, Hoechst, aff. T-168/05, Arkema, aff. T-174/05, Elf Aquitaine, aff. T-175/05, Akzo Nobel NV

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N°11 . 2009-11-01


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