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Groupe de sociétés et responsabilité personnelle

Europe - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour précise tant les conditions de fond que de forme dans lesquelles il est possible d'imputer le comportement d'une filiale à la société mère. Bien que rendus à propos d'affaires différentes, ces deux arrêts de la Cour de justice doivent être mis en perspective, car ils traitent tous deux la question essentielle et très débattue depuis quelques mois de la responsabilité d'une société mère du fait des agissements de ses filiales. La Cour de justice aborde dans l'affaire Akzo la question de fond (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 3 sept. 2009, aff. C-322/07 P, C-327/07 P, C-338/07 P, Papierfabrik August Koehler, BolloréCJCE, 10 sept. 2009, aff. C-97/08 P, Akzo Nobel NV

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N°11 . 2009-11-01


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