AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2009 - n° 11Caille des blés, tourterelle des bois et principe de proportionnalité

Caille des blés, tourterelle des bois et principe de proportionnalité

Europe - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Marie MEISTER

EXTRAIT *

La Cour juge que la chasse de deux espèces d'oiseaux, autorisée par Malte, n'est ni proportionnée ni adéquate au regard des objectifs de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages. La caille des blés et la tourterelle des bois sont deux espèces d'oiseaux migrateurs protégées par la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (JOCE n° L 103, 25 avr. 1979, p. 1), mais elles peuvent être chassées sur le territoire maltais du fait (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 10 sept. 2009, aff. C-76/08, Commission c/ Malte

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N°11 . 2009-11-01


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