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Renouvellement partiel du Tribunal

Europe - Novembre 2010 - n° 11

EXTRAIT *

CJCE, communiqués, 13 et 16 sept. 2010 Par décisions du 23 juin 2010 et du 8 juillet 2010, les représentants des gouvernements des États membres ont renouvelé, pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2016, les mandats de juges au Tribunal de MM. Marc Jaeger et Josef Azizi, Mme Eugénia Martins de Nazaré Ribeiro, M. Ottó Czúcz, Mme Irena Wiszniewska-Białecka, M. Franklin Dehousse, Mme Küllike Jürimäe et MM. Savvas S. Papasavvas, Sten Frimodt Nielsen, Heikki Kanninen et Juraj Schwarcz. A été (...)

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N°11 . 2010-11-01


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