AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2010 - n° 11Concurrence : adoption et publication de décisions de la Commission

Concurrence : adoption et publication de décisions de la Commission

Europe - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Commission a adopté une nouvelle décision d'acceptation d'engagements dans le secteur de l'énergie (la 9e depuis l'enquête sectorielle de 2007) qui porte sur l'accès au marché italien du gaz naturel. Concrètement, ENI vendra les parts qu'elle détient dans trois gazoducs internationaux : TAG, TENP et Transitgas. Les demandes d'accès aux gazoducs émanant de tiers seront ainsi traitées par une entité indépendante d'ENI, le principal fournisseur de gaz en Italie. Par ailleurs, plusieurs décisions (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc., 29 sept. 2010, ENI (IP/10/1197)Comm. UE, déc. n° 2010/474/UE, 24 mars 2010 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Italie en faveur de WAM SpA : JOUE n° L 235, 4 sept. 2010, p. 26Comm. UE, déc. n° 2010/564/CE, 28 oct. 2009 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Italie en faveur de l'industrie aéronautique : JOUE n° L 247, 21 sept. 2010, p. 85Comm. UE, déc. n° 2010/569/UE, 23 juin 2010 concernant les aides fiscales octroyées par la France au Fonds de prévention des aléas pêche et aux entreprises de pêche : JOUE n° L 250, 24 sept. 2010, p. 23

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N°11 . 2010-11-01


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