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Renvoi après pourvoi

Europe - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Marie MEISTER

EXTRAIT *

De l'étendue de la compétence du juge de renvoi et de ses relations avec le juge du pourvoi. Sur renvoi de la Cour de justice, le Tribunal est à nouveau saisi du recours de M. Marcuccio visant notamment à obtenir l'annulation de la décision de la Commission le réaffectant à Bruxelles ainsi que le versement d'indemnités (pt 63). Après le rejet de ses prétentions par le Tribunal en 2005 (TPICE, 24 nov. 2005, aff. T-236/02, Marcuccio c/ Commission) le requérant avait formé un pourvoi devant la Cour. (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 14 sept. 2011, aff. T-236/02, Marcuccio c/ Commission

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N°11 . 2011-11-01


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