AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2011 - n° 11Marque et référencement sur Internet

Marque et référencement sur Internet

Europe - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour se penche à nouveau sur l'utilisation des mots clés dans le cadre du référencement sur Internet. L'utilisation de noms clefs faisant référence à des marques dans le cadre du référencement sur Internet continue à faire débat. En l'espèce, le litige oppose au Royaume-Uni la société américaine, Interflora, qui exploite un réseau mondial de fleurs, titulaire d'une marque communautaire éponyme et de marques nationales, notamment au Royaume-Uni, à la société Marks & Spencers (M&S), qui propose (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 22 sept. 2011, aff. C-323/09, Interflora

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Europe

N°11 . 2011-11-01


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