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Évaluations d'impact

Europe - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Le critère matériel lié à l'activité économique unique du projet ne peut suffire en tant que tel à l'exclure de l'obligation d'analyse d'impact. Le projet d'implantation d'une série d'infrastructures destinées à l'élevage industriel de porcs offre l'occasion au juge lituanien de questionner la Cour de justice sur l'étendue du champ d'application de l'obligation d'évaluation des impacts environnementaux auquel doit répondre un projet visant ce type d'activité. Le foisonnement des sources d'évaluation (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 22 sept. 2011, aff. C-295/10, Valciukiene

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Europe

N°11 . 2011-11-01


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