AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2012 - n° 11Concurrence : l'activité des autorités de concurrence en droit des pratiques anticoncurrentielles

Concurrence : l'activité des autorités de concurrence en droit des pratiques anticoncurrentielles

Europe - Novembre 2012 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication, art. 27, § 4, du règlement (CE) n° 1/2003, 10 août 2012, aff. 39.230, Réel/Alcan : JOUE n° C 240, 10 août 2012 Comm. UE, communication, n° 2012/C 283/07, art. 27, § 4, du règlement (CE) n° 1/2003, 19 sept. 2012, aff. 39.847/E-BOOKS : JOUE n° C 283, 19 sept. 2012 S'agissant de la Commission, deux résumés de décisions adoptées avant l'été ont été publiés. Plus que la décision sanctionnant un cartel dans le secteur de la quincaillerie pour fenêtres, on relèvera la décision du (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la déc. 2012/C 280/05, 18 juin 2012, aff. 39.736, Siemens/Areva : JOUE n° C 280, 15 sept. 2012Comm. UE, résumé de la déc. 2012/C 292/05, 28 mars 2012, aff. 39.452, Quincaillerie pour fenêtres et portes-fenêtres : JOUE n° C 292, 28 sept. 2012
Aut. conc., déc. n° 12-D-18, 20 sept. 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d'interconnexion réciproques en matière de connectivité InternetAut. conc., avis n° 12-A-20, 18 sept. 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

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N°11 . 2012-11-01


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