AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2013 - n° 11Petit aperçu de l'inflation quantitative des décisions juridictionnelles

Petit aperçu de l'inflation quantitative des décisions juridictionnelles

Europe - Novembre 2013 - n° 11

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Lors de la période de référence de la présente revue Europe, à savoir le mois de septembre 2013, ont été rendues 206 décisions, comme l'illustre le tableau suivant : Pour la même période, vingt ans auparavant, la Cour n'avait rendu aucun arrêt et aucune ordonnance, et le Tribunal 6 arrêts et une ordonnance, soit un total de 7 décisions, dont aucune n'avait une importance suffisante pour justifier un commentaire dans la revue Europe (V. Europe nov. 1993). Pour mesurer cette évolution, on peut rappeler (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2013-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement