AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2014 - n° 11Agences de notation de crédit : adoption de normes techniques de réglementation

Agences de notation de crédit : adoption de normes techniques de réglementation

Europe - Novembre 2014 - n° 11

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Comm. UE, communiqué IP/14/1060, 30 sept. 2014 La Commission européenne a adopté le 30 septembre 2014 trois normes techniques de réglementation, nécessaires à la mise en oeuvre de dispositions clés du règlement sur les agences de notation de crédit. Ces normes réglementent, élaborées par l'AEMF, les informations que les émetteurs, les initiateurs et les sponsors sont tenus de publier sur les instruments financiers structurés ; les informations que les agences de notation doivent communiquer à l'AEMF (...)

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N°11 . 2014-11-01


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