AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2014 - n° 11Requérant d'habitude

Requérant d'habitude

Europe - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Nouvelle application par le Tribunal de l'Union de l'article 90 de son règlement de procédure, en vue de sanctionner pécuniairement les multiples recours abusifs dus à M. Marcuccio. L'écholalie autistique, qui caractérise les recours systématiques et répétitifs dont M. Marcuccio inonde en pure perte les différentes branches de la juridiction de l'Union, est en passe de contaminer le Tribunal (pour un aperçu global de ce contentieux pathologique et délirant, V. A. Rigaux, Tout ce que vous avez toujours (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, ch. des pourvois, 18 sept. 2014, aff. T-698/13 P, MarcuccioTrib. UE, ch. des pourvois, 18 sept. 2014, aff. T-699/13 P, Marcuccio

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2014-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement