AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2014 - n° 11Directive Nitrates

Directive Nitrates

Europe - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Nouvelle condamnation de la France pour la mauvaise qualité de ses eaux souterraines : de la dimension scientifique de l'établissement du manquement dans le cadre de la mauvaise transposition de la directive Nitrate. Il ne fait plus de doute la France est bel et bien « malade de ses nitrates » (V. Ph. Billet, Le ciel est bleu, la mer est verte : Environnement et dév. durable 2013, alerte 147). Pourtant de l'aveu même de l'avocat général Kokott, cette affaire marque « une nouvelle étape de l'application (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 4 sept. 2014, aff. C-237/12, Commission c/ France

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N°11 . 2014-11-01


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