Reach

Europe - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Quelques précisions sur la procédure d'identification d'une substance comme extrêmement préoccupante basée sur l'article 59 du règlement REACH. De manière assez expéditive, la Cour rejette par voie d'ordonnance les pourvois contre la série d'arrêts par lesquels le Tribunal s'était prononcé sur la classification comme substance dangereuse de l'huile anthracénique et qui avait été l'occasion d'intéressants développements sur les conditions de recevabilité des recours dirigés contre des actes réglementaires (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 8e ch., ord., 4 sept. 2014, aff. C-288/13 P, Rütgers Germany et a. c/ ECHACJUE, 8e ch., ord., 4 sept. 2014, aff. C-289/13 P, Cindu Chemicals et a. c/ ECHACJUE, 8e ch., ord., 4 sept. 2014, aff. C-290/13 P, Rütgers Germany et a. c/ ECHA

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Europe

N°11 . 2014-11-01


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