AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2014 - n° 11Concurrence : publication de décisions de la Commission

Concurrence : publication de décisions de la Commission

Europe - Novembre 2014 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les publications de résumés de décisions ont été nombreuses au cours de la période. En-dehors des quatre affaires de cartels, on relèvera plus particulièrement les deux décisions Motorola et Samsung sur le respect des brevets essentiels (V. Europe 2014, comm. 280). Concurrence. - Ententes. - Cartels Concurrence. - Abus de position dominante. - Brevets essentiels

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé déc., 29 janv. 2014, aff. AT.39801, Mousse de polyuréthane : JOUE n° C 354, 8 oct. 2014Comm. UE, résumé déc., 5 mars 2014, aff. AT.39952, Bourses d'électricité : JOUE n° C 334, 25 sept. 2014Comm. UE, résumé déc., 2 avr. 2014, aff. AT.39610, Câbles électriques : JOUE n° C 317, 17 sept. 2014Comm. UE, résumé déc., 2 avr. 2014, aff. AT.39792, Steel Abrasives : JOUE n° C 362, 14 oct. 2014Comm. UE, résumé, déc., 29 avr. 2014, aff. AT.39985, Motorola – Respect des brevets essentiels pour la norme GPRS : JOUE n° C 344, 2 oct. 2014Comm. UE, résumé, déc., 29 avr. 2014, aff. AT.39939, Samsung – Respect des brevets essentiels pour la norme UMTS : JOUE n° C 350, 4 oct. 2014

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N°11 . 2014-11-01


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