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Europe - Décembre 2000 - n° 12

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2000/596/CE du Conseil, 28 sept. 2000, portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés : JOCE n° L 252, 6 oct. 2000, p. 12 Création d'un fonds de 216 millions d'euros en faveur des réfugiés. La protection des réfugiés, consacrée par le traité d'Amsterdam dans le titre IV du traité CE (art. 63, 2, d), vient de trouver une consécration importante dans la création d'un fonds spécial pour permettre de soutenir les efforts des États dans le but d'accorder aux réfugiés des conditions (...)

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N°12 . 2000-12-01


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