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Transports maritimes

Europe - Décembre 2000 - n° 12

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2000/627/CE de la Commission, 16 mai 2000, Far East Trade Tariff Charges and Surcharges Agreement (FETTCSA) (IV/34.018) : JOCE n° L 268, 20 oct. 2000 Nouvelle condamnation des pratiques tarifaires des conférences maritimes. La Commission ayant pris l'excellente initiative de présenter au début de sa décision un résumé de l'affaire, l'on en reprendra les principaux éléments pour en situer le contexte. Les membres de la Far East Freight Conférence, qui rassemble des compagnies maritimes (...)

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N°12 . 2000-12-01


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