AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2001 - n° 12Contrôle juridictionnel des actes du Parlement européen

Contrôle juridictionnel des actes du Parlement européen

Europe - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : TPI, 2 oct. 2001, J.-C. Martinez, C. de Gaulle, Front National, E. Bonino e. a., aff. T-222/99, T-327/99 et T-329/99 Le recours « Martinez/de Gaulle/Bonino/Panella » dans l'affaire de la constitution d'un « groupe technique » au Parlement est jugé recevable mais rejeté au fond. L'ordonnance rendue par le Président du Tribunal sur la demande de sursis à exécution introduite par Jean-Claude Martinez et Charles de Gaulle avait fait grand bruit et suscité certaines réserves (TPI (Ord.), 25 (...)

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N°12 . 2001-12-01


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