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Sécurité sociale

Europe - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : CJCE, 11 oct. 2001, M. Khalil e.a., aff. jtes C-95/99 à 98/99 et C- 180/99 CJCE, 16 oct. 2001, S. Stallone, aff. C-212/00 CJCE, 25 oct. 2001, U. Ruhr, aff. C-189/00 Importantes précisions sur le champ d'application personnel du règlement n° 1408/71 et notamment son application aux réfugiés et apatrides. 1) Des trois arrêts rendus en matière de sécurité sociale au cours de la période de référence, le premier est sans doute le plus important, comme en témoignent notamment le fait qu'il (...)

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N°12 . 2001-12-01


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