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Europe - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : CJCE, 25 oct. 2001, Commission c/Allemagne, aff. C-493/99 CJCE, 25 oct. 2001, Finalarte Sociedade de Construção Civil e.a., aff. jtes C-49, 50, 52 à 54 et 68 à 71/98 De l'application des principes communautaires aux travailleurs temporaires ou détachés... Ce n'est sans doute pas un hasard si ces deux arrêts ont été rendus le même jour. Mais quel est le point commun entre un arrêt en manquement et un arrêt rendu à la suite d'un recours préjudiciel ? Dans les deux affaires, sont en cause (...)

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N°12 . 2001-12-01


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