Comptes annuels

Europe - Décembre 2001 - n° 12

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil, 27 sept. 2001, modifiant les dir. 78/660, 83/349 et 86/335/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers : JOCE n° L 283, 27 oct. 2001, p. 28 Modification des directives sur les comptes annuels pour introduire le principe de la comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers (...)

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N°12 . 2001-12-01


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