Droit d'auteur

Europe - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil, 27 sept. 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale : JOCE n° L 272, 13 oct. 2001, p. 32 La directive sur le droit de suite est adoptée... Le droit communautaire du droit d'auteur continue à se construire (V. pour un bilan, V.-L Benabou, Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire, Bruylant, Bruxelles, 1997). Ce nouveau texte en matière de droit d'auteur sera sans doute critiqué par (...)

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N°12 . 2001-12-01


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