Comitologie

Europe - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par A. Dulmet

EXTRAIT *

Références : Rapport de la Commission sur les travaux des comités en 2001 (COM [2002] 733 final) : JOUE n° C 223/E, 19 sept. 2003, pp. 1-15Rapport de la Commission sur les travaux des comités en 2002 (COM [2003] 530 final) : JOUE n° C 223/E, 19 sept. 2003, pp. 15-59 Le rôle des comités « comitologie » à la loupe. La Commission, dans le but d'améliorer la transparence du fonctionnement des institutions communautaires, a publié deux rapports présentant les travaux des comités « comitologie » pour les (...)

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N°12 . 2003-12-01


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