AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2004 - n° 12Constitution : la Lituanie est le premier État membre à ratifier le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Constitution : la Lituanie est le premier État membre à ratifier le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Europe - Décembre 2004 - n° 12

EXTRAIT *

La Lituanie est le premier pays à avoir ratifié, le 11 novembre 2004, la Constitution européenne. Le traité, signé à Rome le 29 octobre 2004, a été approuvé par 84 voix pour, quatre contre et trois abstentions par le Parlement de Vilnius (A. Leparmentier, « Premier pays à approuver la Constitution européenne, la Lituanie lance le processus de ratification » : Le Monde, 13 nov. 2004). Il est à noter que le texte de la Constitution, révisé par les juristes-linguistes, est disponible sur une nouvelle (...)

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N°12 . 2004-12-01


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