AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2006 - n° 12Taxes sur le chiffre d'affaires

Taxes sur le chiffre d'affaires

Europe - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

L'article 33 de la 6ème directive, interdisant les taxes sur le chiffre d'affaires, est-il destiné à tomber en désuétude ? L'arrêt rendu par la Cour en formation de grande chambre dans cette affaire est trop important pour être analysé de façon exhaustive dans le cadre du présent commentaire et justifiera une étude à paraître prochainement dans la présente revue. On se contentera donc d'un résumé succinct dans l'attente d'une analyse plus approfondie. L'apport considérable de cette décision apparaît (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 3 oct. 2006, aff. C-475/03, Banca Popolare di Cremona Soc. Coop.arl

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N°12 . 2006-12-01


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