AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2007 - n° 12La primauté du droit de l'Union européenne dans le traité « modificatif » : ce qui change

La primauté du droit de l'Union européenne dans le traité « modificatif » : ce qui change

Europe - Décembre 2007 - n° 12

Etude par Paul CASSIA professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)membre de l'Institut universitaire de France et Emmanuelle SAULNIER-CASSIA professeur de droit public à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

EXTRAIT *

Lorsque le traité du 13 décembre 2007 sera ratifié par les 27 États membres, la primauté du droit de l'Union aura-t-elle la même portée que celle que la Cour de justice confère au droit communautaire dans le cadre de l'actuel traité CE ou que celle qui lui a été prêtée par certaines juridictions suprêmes nationales dans le cadre du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? Le traité approuvé par la conférence intergouvernementale de Lisbonne le 18 octobre 2007 semble porteur d'un compromis (...)

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N°12 . 2007-12-01


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