AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2008 - n° 12Clarification des règles de procédure de l'Office européen de lutte anti-fraude

Clarification des règles de procédure de l'Office européen de lutte anti-fraude

Europe - Décembre 2008 - n° 12

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PE, communiqué, 20 juill. 2008 Lors de la première lecture devant le Parlement d'un projet de règlement (COM(2006)244) modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), les députés ont suggéré d'améliorer la protection des droits des personnes faisant l'objet d'enquêtes devant l'OLAF et de renforcer la coopération avec les États membres. Il est notamment proposé, pour conférer une plus grande transparence au travail opérationnel (...)

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N°12 . 2008-12-01


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