AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2008 - n° 12Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

Europe - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Une nouvelle victoire contentieuse pour l'Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran. Cet arrêt du Tribunal offre une nouvelle occasion au juge communautaire de rechercher le point d'équilibre entre la protection des droits fondamentaux et les nécessités de la lutte antiterroriste (V. en ce sens, D. Simon et A. Rigaux, Le jugement des pourvois dans les affaires Kadi et Al Barakaat : smart sanctions pour le Tribunal de première instance ? : Europe 2008, étude 9. – V. également, D. Simon et A. Rigaux, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 23 oct. 2008, aff. T-256/07, People's Mojahedin Organization of Iran c/ Conseil, soutenu par Royaume-Uni, Commission, et Pays-Bas

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N°12 . 2008-12-01


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