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Protection des animaux en cours de transport

Europe - Décembre 2008 - n° 12

A noter également par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

La Cour se livre à l'interprétation de la directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport (JOCE n° L 340, 11 déc. 1991, p. 17) et plus précisément à l'interprétation du point 48 de son annexe, intitulé « Intervalles d'abreuvement, d'alimentation et durées de voyage et de repos ». Cette disposition régit notamment les conditions de transports des animaux par mer. Elle est donc applicable au transport par navire roulier qui constitue, (...)

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SOURCES

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CJCE, 9 oct. 2008, aff. C-277/06, Interboves GmbH

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N°12 . 2008-12-01


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