AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2009 - n° 12Nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies d'assurance de l'Union européenne

Nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies d'assurance de l'Union européenne

Europe - Décembre 2009 - n° 12

EXTRAIT *

Cons. UE, communiqué de presse, PRES/09/295, 10 nov. 2009 Le Conseil a adopté une directive établissant de nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies d'assurance (dénommée la directive « Solvabilité II »), afin de tenir compte de l'évolution récente dans le domaine du contrôle prudentiel, des sciences actuarielles et de la gestion des risques, et de permettre des mises à jour à l'avenir.

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N°12 . 2009-12-01


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