AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2009 - n° 12L'activité des autorités spécialisées en droit de la concurrence

L'activité des autorités spécialisées en droit de la concurrence

Europe - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

ECN, ECN Model Leniency Programme, Report on Assessment of the State of Convergence, oct. 2009 Comm. UE, communication n° 2009/C 239/04, art. 27, § 4, du règl. (CE) n° 1/2003, aff. 39.351 – interconnecteurs suédois : JOUE n° C 239, 6 oct. 2009 Comm. UE, communication n° 2009/C 242/04, art. 27, § 4, du règl. (CE) n° 1/2003, aff. 39.530 – Microsoft (Vente liée) : JOUE n° C 242, 10 oct. 2009 Au niveau communautaire, la coopération internationale se poursuit puisque le 9 octobre 2009, la commissaire (...)

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SOURCES

Europe
Autorité conc., déc. n° 09-D-32, 26 oct. 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société PhotomatonCA Paris, 29 oct. 2009, Pierre Fabre

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N°12 . 2009-12-01


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