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Publication de décisions en matière de concurrence

Europe - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Ont été publiées sous la forme désormais habituelle de résumés plusieurs décisions en matière de concurrence. Pour l'application de l'article 81 CE, on relèvera la décision E.ON/GDF (V. Europe 2009, comm. 340). La décision du 4 août 2009 relative à l'extraction de lignite a été prise par la Commission sur le fondement de l'article 86, paragraphe 3 CE (V. Europe 2009, comm. 379). Peuvent être également signalées trois décisions en matière de concentrations. La première décision d'août 2008 déclarant (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la déc., n° 2009/C 248/05, 8 juill. 2009, aff. 39.401, E.ON/GDF : JOUE n° C 248, 16 oct. 2009Comm. UE, résumé de la déc., n° 2009/C 243/04, 4 août 2009, aff. 38.700, maintien par la République hellénique de droits en faveur de Public Power Corporation SA pour l'extraction de lignite : JOUE n° C 243, 10 oct. 2009Comm. UE, résumé de la déc., n° 2009/C 225/06, 4 août 2008, aff. COMP/M.4874, Itema/BarcoVision : JOUE n° C 225, 18 sept. 2009Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C 227/11, 9 janv. 2009, aff. COMP/M.5153 – ArsenaL/DSP : JOUE n° C 227, 22 sept. 2009Comm. UE, résumé de la déc., n° 2009/C 241/06, 10 mai 2007, aff. COMP/M.4381 – JCI/FIAMM : JOUE n° C 241, 8 oct. 2009

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N°12 . 2009-12-01


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