AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2009 - n° 12Publication de décisions de la Commission en matière d'aides d'État

Publication de décisions de la Commission en matière d'aides d'État

Europe - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La décision visant l'Allemagne concerne une aide régionale en faveur d'un grand projet d'investissement déclarée compatible sous réserve de respecter les plafonds. La décision déclarant incompatible l'exemption de la contribution de la caisse de retraite de British Telecom, ex opérateur public de télécommunications au Royaume-Uni, est intéressante au regard des garanties publiques de l'État. On relèvera également la décision dans laquelle la Commission conclut finalement que l'investissement prévu (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. n° 2009/697/CE, 17 juin 2009 concernant l'aide d'État que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de Sovello AG : JOUE n° L 237, 9 sept. 2009Comm. UE, déc. n° 2009/703/CE, 11 févr. 2009 concernant l'aide d'État mise en oeuvre par le Royaume-Uni – garantie publique en faveur de BT : JOUE n° L 242, 15 sept. 2009Comm. UE, déc. n° 2009/704/CE, 16 juill. 2008 relative à l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de la raffinerie sucrière de Villasor : JOUE n° L 244, 16 sept. 2009Comm. UE, déc. n° 2009/713/CE, 21 oct. 2008 concernant l'investissement de la municipalité de Rotterdam dans le complexe Ahoy : JOUE n° L 248, 22 sept. 2009Comm. UE, déc. n° 2009/730/CE, 2 juill. 2008 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Italie en faveur de l'entreprise Ottana Energia Srl : JOUE n° L 259, 2 oct. 2009Comm. UE, déc. n° 2009/775/CE, 21 oct. 2008 concernant l'aide d'État (...) accordée par l'Allemagne en vue de la restructuration d'IKB Deutsche Industriebank AG : JOUE n° L 278, 23 oct. 2009

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N°12 . 2009-12-01


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