AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2010 - n° 12Transports ferroviaires : un régime communautaire pour les corridors de fret

Transports ferroviaires : un régime communautaire pour les corridors de fret

Europe - Décembre 2010 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 913/2010, 22 sept. 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif : JOUE n° L 276, 20 oct. 2010, p. 22 Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, ce règlement établit les règles de mise en place et d'organisation de corridors ferroviaires afin de créer un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif. Il organise la gestion et l'utilisation d'infrastructures ferroviaires comprises dans ces corridors. Transports. (...)

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N°12 . 2010-12-01


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