AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2011 - n° 12Marché intérieur : supprimer la double imposition

Marché intérieur : supprimer la double imposition

Europe - Décembre 2011 - n° 12

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Comm. UE, communiqué IP/11/1337, 11 nov. 2011 La Commission a adopté le 11 novembre 2011 une communication dans laquelle sont mis en évidence les principaux problèmes de double imposition qui se posent au sein de l'UE. Cette communication expose également les mesures concrètes qui devraient être prises afin de résoudre ces problèmes. En effet, une consultation publique menée par la Commission a révélé que plus de 20 % des cas de double imposition signalés portaient sur un montant supérieur à un million (...)

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N°12 . 2011-12-01


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