AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2013 - n° 12Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la taxation des dépens, sans oser le demander...

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la taxation des dépens, sans oser le demander...

Europe - Décembre 2013 - n° 12

Etude par Anne RIGAUX maître de conférencesuniversité de Paris 1 Panthéon SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

... à l'occasion d'une impressionnante série d'ordonnances de taxations des dépens récupérables. Le mois de septembre 2013 a donné lieu à onze nouvelles affaires Marcuccio, dont les huit premières sont des affaires de taxation des dépens. Les trois dernières affaires sont une fois de plus sanctionnées par des irrecevabilités manifestes, dont le requérant est plus que coutumierNote 1. Elles sont une nouvelle illustration du faible apport et du faible intérêt sur le fond, du contentieux à proprement (...)

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N°12 . 2013-12-01


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