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Regroupement familial

Europe - Décembre 2013 - n° 12

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Nouvelles contorsions jurisprudentielles entre la directive 2004/38/CE et les articles 20 et 21 TFUE : quelle est la situation en matière de droit de séjour au Luxembourg, où ses enfants sont nés, d'une ressortissante togolaise, mère de deux petits citoyens de l'Union de nationalité française ? Depuis l'intervention du très remarqué arrêt Zambrano rendu en grande chambre (CJUE, 8 mars 2011, aff. C-34/09, Ruiz Zambrano : Europe 2011, comm. 149, obs. A. Rigaux ; si on consulte la très précieuse rubrique (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 10 oct. 2013, aff. C-86/12, Alokpa

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N°12 . 2013-12-01


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