Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2004 - n° 1

Chronique par Dominique Hascher et Eric Loquin

EXTRAIT *

Procédure arbitrale d'appel. — Article R. 47 Code d'arbitrage TAS. — Second degré obligatoire lors de la procédure du TAS. — Compétence du TAS pour se substituer à l'instance disciplinaire du second degré. — Règle du Comité Olympique National Italien. — Règlement de l'UCI. Cyclisme. — Dopage. Tribunal arbitral du sport n° 2001/A/350. — 25 mars 2002. — M. & S. & C. & Soc P. c/ Fédération Cycliste Italienne (FCI). — M eLuc Argand (Suisse), Président ; M eAlfonso Picone (Italie) ; M ePierluigi Bertani (...)

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N°1 . 2004-01-01


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