Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2007 - n° 1

Chronique par Emmanuel Gaillard Professeur à l'Université de Paris XIIAssocié, Shearman & Sterling LLP, Paris

EXTRAIT *

I. – Au cours de l'année 2006, le CIRDI a enregistré vingt-trois affaires d'arbitrage, dont deux en application du Mécanisme Supplémentaire. Ce chiffre marque une baisse du nombre d'affaires enregistrées chaque année pour la troisième année consécutive. Le nombre d'affaires enregistrées avait augmenté pour la première fois de façon très significative en 1997 où il est passé de trois pour l'année précédente à dix. Il a progressé ensuite chaque année pour atteindre le seuil de 30 affaires nouvelles (...)

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SOURCES

Journal du droit international (Clunet)
CIRDI, déc. 18 janv. 2006. – MM. Bernard Hanotiau, Président, Franklin Berman et Arghyrios Fatouros, Membres du Comité ad hoc. – Consortium R.F.C.C. c/ Royaume du Maroc.
CIRDI, déc. sur la compétence, 27 avr. 2006. – M. Lucius Caflisch, Président, Mme Brigitte Stern et M. Piero Bernardini, arbitres. – El Paso Energy International Company c/ République argentine.
CIRDI, sent. sur la compétence, 13 sept. 2006. – MM. Roy Goode, Président, Nicholas Allard, Arthur Marriott, arbitres. – Telenor Mobile Communications AS c/ République de Hongrie.
CIRDI, déc. sur le principe de responsabilité, 3 oct. 2006. – Madame Tatiana B. de Maekelt, Président, MM. Francisco Rezek et Albert Jan van den Berg, arbitres. – LG&E Energy Corp., LG&E Capital Corp. et LG&E International Inc. c/ République argentine.
CIRDI, déc. 1er nov. 2006. – Mme Antonias Dimolitsa, Président, MM. Robert Dossou et Andrea Giardina, Membres du Comité ad hoc. – Patrick Mitchell c/ République démocratique du Congo.

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Journal du droit international (Clunet)

N°1 . 2007-01-01


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