Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2008 - n° 1

Chronique par Eric Loquin Professeur à l'Université de Bourgogne

EXTRAIT *

La présente chronique couvre les sentences de la fin de l'année 2006 à la fin de l'année 2007. L'exercice d'un sport au niveau international ne saurait obéir à une multiplicité de règles nationales potentiellement contradictoires. Confier aux seules lois nationales le soin de régir les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les compétitions internationales aboutirait à un système incohérent et inégalitaire, avec de surcroît le risque que les autorités nationales se livrent tôt ou tard à une (...)

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SOURCES

Journal du droit international (Clunet)
TAS, 19 déc. 2006. – sentence n° 2006/A/1119. – Union Cycliste Internationale (UCI) c/ L. et Real Federación Española de Ciclismo (RFEC). – J. Paulsson (France), président. – O. Carrard (Suisse), arbitre. – J.J. Pintó (Espagne), arbitre.
TAS, 16 mai 2007. – sentences n° 2006/A/1149 et n° 2007/A/1211. – World Anti-Doping Agency (WADA) c/ Federación Mexicana de Fútbol (FMF) and C. – J. Paulsson (France), président. – P. Leaver (Royaume-Uni), arbitre. – M. Coccia (Italie), arbitre.
TAS, 11 sept. 2007. – FINA c/ X. et Fédération Tunisienne de Natation. – B. Foucher (France), président. – O. Carrard (Suisse), arbitre. – M. Bernasconi (Suisse), arbitre.
TAS, 19 janv. 2007. – sentence n° 2006/A/1082&1104. – Real Valladolid c/ B. & Cerro Porteño. – L. Argand (Suisse), président. – M. de Robles (Espagne), arbitre. – J.-P. Karaquillo, arbitre (France).

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N°1 . 2008-01-01


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