AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2008 - n° 1Les circonstances excluant l'illicéité et le recours à la force

Les circonstances excluant l'illicéité et le recours à la force

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2008 - n° 1

Etude par Véronique Huet Docteur en droit de l'université d'Aix-en-Provence

EXTRAIT *

D’origine coutumière, les circonstances excluant l’illicéité d’un fait internationalement illicite furent codifiées par la Commission du droit international dans ses travaux concernant la responsabilité internationale de l’État. Dans un premier temps, les rapports entre ces circonstances et le recours à la force seront étudiés par rapport à leur gradation et à leur nature de norme impérative de droit international. Dans un second temps, leurs conditions d’application seront analysées par rapport (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°1 . 2008-01-01


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