AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2009 - n° 1Le règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), navire stable aux instruments efficaces de navigation ?

Le règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), navire stable aux instruments efficaces de navigation ?

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2009 - n° 1

Etude par Hugues Kenfack Professeur à l'université de ToulouseFaculté de droit et de science politique

EXTRAIT *

Le règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I ») a été adopté après cinq années de préparation. Il se substitue à la convention de Rome pour les contrats conclus après le 17 septembre 2009 et s'insère avec harmonie dans un ensemble constitué d'autres règlements, « Bruxelles I » et « Rome II ». L'objectif visé est de renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité des solutions de litiges même si toute flexibilité n'est pas écartée. Tout en maintenant certaines solutions (...)

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N°1 . 2009-01-01


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