Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2013 - n° 1

Chronique par Éric Loquin professeur à l'université de Bourgogne

EXTRAIT *

TAS. – 23 déc. 2011. – sentence n° 2011/A/2325. – UCI c/ Roel Paulissen & Royale Ligue Vélocipédique Belge (RLVB). – Prof. Luigi Fumagalli (président). – Prof. Ulrich Haas et Me Olivier Carrard, arbitres. TAS. – 8 mars 2012 – Sentence n° 2011/A/2433. – Amadou Diakite c/ FIFA. – Prof. Massimo Coccia, président. – Me François Klein et Me Michele Bernasconi, arbitres. L'amende est admise comme étant l'une des formes de sanctions disciplinaires pouvant être adoptée valablement par une association sportive, (...)

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SOURCES

Journal du droit international (Clunet)
TAS. – 23 déc. 2011. – sentence n° 2011/A/2325. – UCI c/ Roel Paulissen & Royale Ligue Vélocipédique Belge (RLVB). – Prof. Luigi Fumagalli (président). – Prof. Ulrich Haas et Me Olivier Carrard, arbitres
TAS. – 8 mars 2012. – Sentence n° 2011/A/2433. – Amadou Diakite c/ FIFA. – Prof. Massimo Coccia, président. – Me François Klein et Me Michele Bernasconi, arbitres.

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N°1 . 2013-01-01


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