AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2015 - n° 1De l'autonomie de la convention d'arbitrage à l'autonomie de la sentence arbitrale. - Les grands arrêts de la jurisprudence française en matière d'arbitrage international de 1963 à 2007

De l'autonomie de la convention d'arbitrage à l'autonomie de la sentence arbitrale. - Les grands arrêts de la jurisprudence française en matière d'arbitrage international de 1963 à 2007

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2015 - n° 1

Etude par Thomas Clay professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentinvice-président de l'Universitédirecteur du master Arbitrage & Commerce internationalassocié-gérant de Corpus Consultants et Philippe Pinsolle avocat au Barreau de Paris et Barrister (England & Wales)Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP

EXTRAIT *

On peut dater le début du droit français de l’arbitrage international avec l’arrêt Gosset de 1963. En consacrant l’autonomie de la clause compromissoire internationale par rapport au contrat qui la contient, cet arrêt n’a pas seulement autonomisé la clause, mais l’arbitrage international tout entier qui s’est trouvé ainsi déconnecté des ordres juridiques nationaux. Désormais, parce qu’international, l’arbitrage pouvait obéir à ses propres logiques, à ses propres règles, à ses propres principes. À (...)

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N°1 . 2015-01-01


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