AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Avril 2004 - n° 2Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (année 2003)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (année 2003)

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2004 - n° 2

Chronique par Emmanuel Decaux et Paul Tavernier et Edouard Delaplace et Marina Eudes et Olivier de Frouville et Alexis Guedj et Olivier Bachelet et Delphine Leclercq-Delapierre et Colin Maurice et Isabelle Moulier et Céline Renaut

EXTRAIT *

2003 a été une année de transition pour la Convention européenne des droits de l'homme. Sur les quarante-cinq Etats membres du Conseil de l'Europe, tous ont désormais ratifié la Convention, sauf la Serbie-Montenegro qui l'a signé le 3 avril 2003, date de son admission. Ce n'est pas la perspective d'une adhésion de Monaco en 2004 qui va bouleverser ce paysage, mais la nouvelle année marquera une double étape. Les travaux sur la réforme de la Cour européenne devraient aboutir à leur terme. Sur la base (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°2 . 2004-04-01


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