AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Avril 2008 - n° 2L'arbitrage international en droit tunisien. - Quatorze ans après le Code

L'arbitrage international en droit tunisien. - Quatorze ans après le Code

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2008 - n° 2

Etude par Lotfi Chedly Agrégé des facultés de droit, directeur du département de droit privé et des sciences criminelles à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

EXTRAIT *

Le 26 avril 1993, un Code de l'arbitrage a été promulgué en Tunisie, code qui consacre un chapitre troisième à l'arbitrage international. Quatorze ans après, une réflexion s'impose et un essai d'évaluation de l'apport du code paraît nécessaire. Si l'adoption d'un texte, fortement inspiré de la loi type de la CNUDCI de 1985 est un acquis important, suite à son modernisme et à son libéralisme, elle n'empêche que des insuffisances, des lacunes et même des incohérences du texte existent... Afin que le (...)

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Journal du droit international (Clunet)

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Journal du droit international (Clunet)

N°2 . 2008-04-01


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