AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Avril 2012 - n° 2La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam)

La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam)

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2012 - n° 2

Etude par Olivier Cachard Agrégé de droit privé et sciences criminellesCo-directeur de l'IDIC – Institut François GenyDoyen honoraire de la Faculté de Droit de NancyArbitre Maritime

EXTRAIT *

Résumé Les Règles de Rotterdam, signées le 23 septembre 2009, ont été récemment ratifiées par le Royaume d’Espagne, tandis que le monde maritime attends maintenant la ratification par les Etats-Unis d’Amérique. L’objectif de la Convention est de prendre en compte les nouvelle réalités du transport maritime de marchandises, allant au-delà des antiques Règles de La Haye. Le champ d’application de la Convention est plus large puisqu’il englobe le transport porte à porte avec un segment maritime ; il (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Journal du droit international (Clunet)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Journal du droit international (Clunet)

N°2 . 2012-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement