AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2004 - n° 3L'interprétation autonome du droit international privé communautaire

L'interprétation autonome du droit international privé communautaire

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2004 - n° 3

Chronique par Mathias Audit

EXTRAIT *

Résumé La méthode d'interprétation autonome, développée par la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, est appelée à connaître un essor considérable avec le développement du droit international privé communautaire faisant suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. On prête bien souvent à cette méthode d'interprétation de nombreuses qualités, notamment celle de permettre une application uniforme des textes sur lesquels elle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Journal du droit international (Clunet)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2004-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement