Propriété littéraire et artistique

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2004 - n° 3

Chronique par A.-E. KAHN

EXTRAIT *

Droit d'auteur. – Émission de télévision. – Protection du titre. – Originalité. Propriété industrielle. – Droit des marques. – Titre. – Protection. Terme étranger. – Caractère distinctif. – Commerce international Cour de cassation, chambre commerciale. – 28 janvier 2003. – MM. Dumas, Président ; Sémériva, Conseiller référendaire rapporteur ; Mme Garnier, conseiller. – Société Chum Limited c/ Société Fashion TV). – SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rouvière et Boutet, avocats. Le titre d'une (...)

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N°3 . 2004-07-01


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