AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2006 - n° 03Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2006 - n° 03

Chronique par Emmanuel Decaux et Paul Tavernier et Jérôme Benzimra-Hazan et Claire Callejon et Edouard Delaplace et Marina Eudes et Olivier de Frouville et Alexis Guedj et Claire de La Hougue et Olivier Matter et Olivier Bachelet et Laurent Benoiton et David Lemétayer et Colin Maurice et Stéphanie Millan et Isabelle Moulier et Céline Renaut

EXTRAIT *

L'année 2005 est une année de transition pour le Conseil de l'Europe, en attendant l'entrée en vigueur du Protocole n° 14 qui a été adopté le 13 mai 2004. Mais cette réforme ne suffira pas par elle-même, pas plus que les recommandations adoptées le même jour par le Comité des ministres, pour résoudre la crise de croissance du système de la Convention. C'est pourquoi, le troisième sommet des chefs d'État et de gouvernement organisé à Varsovie en mai 2005 a lancé plusieurs chantiers importants, notamment (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2006-07-01


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